← Aquila

Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

1. Objet et éditeur

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Aquila, édité par Alexandre Dunand, entrepreneur individuel (nom commercial Sentinel Group, SIRET 13202118900015, 21 rue du Docteur Pierre Bazin, 38500 Voiron, France). Contact : contact@aquila-defense.com.

Aquila est un service en ligne de veille des appels d'offres publics du secteur de la défense en Europe, accessible par abonnement.

2. Clients concernés

Le service s'adresse exclusivement aux professionnels, agissant pour les besoins de leur activité. En créant un compte, vous déclarez agir à titre professionnel et avoir le pouvoir d'engager l'entreprise que vous représentez.

3. Compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email professionnelle valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité menée depuis votre compte. Un compte est destiné à un usage au sein d'une seule entreprise.

4. Description du service

Selon les mots-clés et pays que vous choisissez, Aquila collecte des avis de marché publics, vous les présente dans un tableau de bord et vous envoie des alertes par email (et, si vous l'activez, dans Slack). Le service comprend notamment l'explorateur des avis ouverts, plusieurs profils d'alerte, des listes personnalisées, et l'affichage dans quatre langues.

Les fonctionnalités peuvent évoluer. L'éditeur peut les modifier ou en retirer, sans diminuer de manière substantielle le service souscrit.

5. Essai gratuit, prix et paiement

L'abonnement est proposé à 80 € par mois ou 768 € par an. Les prix sont exprimés en euros ; la TVA éventuellement applicable est indiquée sur la facture.

Un essai gratuit de 14 jours est proposé à l'ouverture du compte, sans saisie de carte bancaire. À l'issue de l'essai, l'accès s'arrête, sauf si vous choisissez de poursuivre en ajoutant un moyen de paiement : aucun prélèvement n'est effectué sans votre accord. Un rappel vous est envoyé par email avant la fin de l'essai.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire Stripe, à chaque échéance (mensuelle ou annuelle). L'abonnement est reconduit tacitement pour une durée identique, jusqu'à résiliation.

L'éditeur peut modifier ses prix avec un préavis de 30 jours ; la modification s'applique à la prochaine échéance et le client peut résilier avant.

6. Résiliation et remboursement

Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page « Mon abonnement » ou en écrivant à l'adresse de contact. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous gardez l'accès jusqu'à cette date et aucun prélèvement ultérieur n'est effectué.

Les sommes payées pour une période en cours ne sont pas remboursées au prorata, sauf manquement grave de l'éditeur. En cas de problème, contactez-nous : nous étudions chaque situation.

L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-paiement, d'usage frauduleux ou de manquement aux présentes conditions.

7. Usage autorisé

Les alertes et contenus du service sont destinés à votre usage interne. Il est interdit de les revendre, de les redistribuer, d'extraire massivement les données par des moyens automatisés ou de chercher à perturber le fonctionnement du service.

8. Sources de données et limites

Les avis proviennent de sources publiques (notamment TED, BOAMP et les portails nationaux de marchés publics). Leur collecte est automatique, et les titres peuvent être traduits automatiquement. Des avis peuvent être incomplets, tardifs ou absents du service, et une traduction peut comporter des erreurs.

Aquila n'est pas une source officielle. Avant toute réponse à un appel d'offres, vous devez vérifier l'avis, ses délais et ses conditions sur le portail de l'acheteur.

9. Responsabilité

L'éditeur est tenu à une obligation de moyens. Il n'est pas responsable des conséquences d'un avis manqué, tardif ou mal traduit, ni des décisions commerciales prises à partir du service, ni des pertes indirectes (manque à gagner, perte de marché).

Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de l'éditeur est limitée au montant payé par le client au cours des 12 derniers mois.

Le service peut être temporairement indisponible (maintenance, incident de l'hébergeur ou d'une source de données) ; l'éditeur s'efforce de le rétablir rapidement.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.

11. Propriété intellectuelle

Le service, la marque Aquila et le code restent la propriété de l'éditeur. L'abonnement donne un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pendant sa durée.

12. Modification des conditions

Les conditions peuvent être modifiées ; les clients seront informés avant toute modification importante. La poursuite de l'utilisation après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents du ressort de Grenoble seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives.